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Honoraires

BARÈME DES HONORAIRES
appliqué à partir du 1er mai 2023

Gabilondo Immobilier exerce son activité dans de nombreux départements français et sur tout type de biens. Les actions mises en œuvre, le temps consacré et les coûts engagés par le réseau peuvent varier de manière importante en fonction du secteur et de la typologie du bien à vendre ou recherché. Qu’il travaille en tant qu’Agent Indépendant ou Agent Salarié, sous licence de marque (délégation de mandat) ou non, chacun de nos Agents est un spécialiste de son secteur : si vous envisagez de nous confier un mandat, nous vous invitons à consulter votre Agent local afin de connaître les honoraires effectivement appliqués par Gabilondo Immobilier sur son secteur. Les honoraires maximums pratiqués par nos Agences sont par ailleurs affichés en vitrine de chacune d’elles, et ne peuvent être plus élevés que les honoraires maximums indiqués dans ce présent barème.

Dans le cadre d’une délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence indépendante, réseau immobilier, promoteur, etc.) le barème applicable reste celui du professionnel titulaire du mandat ou celui du promoteur (immobilier neuf).

TRANSACTIONS

IMMOBILIER ANCIEN
(Appartement, maison, immeuble, parking, tout type de bien)

PRIX DE VENTEHonoraires TTC MAXIMUMS*
Jusqu’à 99.999€MAXIMUM 10.000€*
Au-delà de 100.000€ MAXIMUM 10%*

TERRAINS

PRIX DE VENTEHonoraires TTC MAXIMUMS*
Jusqu’à 99.999€MAXIMUM 15.000€*
Au-delà de 100.000€ MAXIMUM 15%*

LOCAUX COMMERCIAUX – DROIT AU BAIL
CESSION DE COMMERCES / ENTREPRISE / PARTS DE SOCIÉTÉ

PRIX DE VENTEHonoraires TTC MAXIMUMS*
Jusqu’à 99.999€MAXIMUM 12.000€*
Au-delà de 100.000€ MAXIMUM 12%*

*Contactez votre Agent local pour connaître les honoraires effectivement appliqués par Gabilondo Immobilier sur son secteur.

  • Dans le cadre d’un mandat de vente, les honoraires sont à la charge du propriétaire vendeur sauf choix de l’option « honoraires charge acquéreur ». Lorsque les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, ils sont toujours précisés en pourcentage du prix net vendeur dans le texte de l’annonce immobilière.
  • Dans le cadre d’un mandat de vente « partenaire », les honoraires sont toujours à la charge du vendeur et seront divisés par deux si c’est le mandant qui a présenté le client acquéreur à son Gabilondo Immobilier.
  • Dans le cadre d’un mandat de recherche, les honoraires sont toujours à la charge de l’acquéreur.
  • Il est possible de cumuler des honoraires à la charge du vendeur (mandat de vente, délégation de mandat de vente, mandat de commercialisation d’immobilier neuf…) et des honoraires à la charge de l’acquéreur (mandat de recherche) dans le cadre d’une seule et même vente.
  • Dans le cadre de la vente d’un bien en viager ou de la vente de parts sociales de sociétés propriétaire de bien(s) immobilier(s), le barème s’applique sur la valeur vénale du bien immobilier.

LOCATIONS

Un dépôt de garantie, dont le montant sera précisé dans le contrat de bail, pourra être demandé au locataire.

IMMOBILIER D’HABITATION

Nos honoraires de location TTC maximums sont de :
1 mois de loyer hors charges à la charge du bailleur
1 mois de loyer hors charges à la charge du locataire
dans la limite des plafonnements légaux détaillés ci-après.

Nos Honoraires TTC maximums pour la réalisation de l‘état des lieux d’entrée :
6€/m² partagés entre le propriétaire et le locataire avec un minimum de 100€ TTC à la charge du propriétaire dans la limite des plafonnements légaux détaillés ci-après.

Les honoraires à la charge du bailleur ne sont pas plafonnés légalement.

Les honoraires à la charge du locataire sont plafonnés par décret :

Plafonnement des honoraires pour les prestations de visite, constitution de dossier et rédaction du bail imputables au locataire :

Ces honoraires ne peuvent excéder ceux imputés au bailleur.
Le plafond des honoraires TTC au m2 de la surface habitable du logement loué, varie en fonction de la zone où se situe le bien loué.

  • Pour la zone très tendue, correspondant à Paris et à certaines communes de la petite couronne (zone A bis de l’article R. 304-1 du Code de la Construction et de l’Habitation), le montant est plafonné à 12 euros/m² ;
  • Pour la zone tendue correspondant aux communes dont la liste est annexée au décret du10 mai 2013 (à l’exclusion des communes comprises dans la zone très tendue), le montant est plafonné à 10 euros/m² ;
  • Pour les autres communes, le montant est plafonné à 8 euros/m².

Les honoraires pour la réalisation de l’état des lieux d’entrée imputables au locataire :

Le montant des honoraires TTC au m2 pour la réalisation de l’état des lieux d’entrée est, quelle que soit la zone où se situe le bien loué, plafonné à 3 euros/m². L’établissement de l’inventaire et de l’état détaillé des meubles ne peut donner lieu à facturation supplémentaire.

COMMERCES ET BUREAUX

Nos honoraires HT maximums, partagés entre le bailleur et le locataire, sont de :
25% du loyer annuel hors charges HT.